Besoin d’une traduction juridique en anglais : dans quelles situations ?
Réaliser des traductions juridiques en langue anglaise : un incontournable
Choisir de traduire vos documents juridiques en anglais est une bonne pratique, voire essentiel pour accompagner votre développement international.
En effet, la langue de Shakespeare cumule plusieurs atouts :
- Elle est reconnue officiellement comme la langue des affaires sur le plan international. La langue anglaise est incontournable pour entretenir des relations commerciales avec des partenaires étrangers. En proposant des documents en anglais, vous donnez les moyens à votre entreprise d’atteindre ses ambitions d’internationalisation.
- C’est la langue comprise par le plus grand nombre et la langue véhiculaire de référence à l’échelle mondiale. La raison ? Elle se situe sur le podium des langues les plus parlées au monde. Effectivement, l’anglais est parlé dans plus de 160 pays par plus de 18 % de la population mondiale. Soit 1,520 milliard de personnes en comptant le nombre total de locuteurs (natifs et non natifs). Fournir des traductions juridiques en anglais vous assure de toucher une large audience étrangère : clients, prospects, investisseurs ou fournisseurs anglophones.
- L’anglais est la langue officielle dans de nombreux États à travers le monde (plus de 65). Pour accomplir des démarches administratives dans un pays étranger ou fournir des pièces dans le cadre de procédures judiciaires à l’international, les autorités locales peuvent vous demander une traduction. Plusieurs langues sont généralement acceptées : l’anglais en fait souvent partie.
Dans quels cas votre entreprise a-t-elle besoin d’effectuer des traductions juridiques en anglais ?
Dans de nombreuses situations, la traduction de documents juridiques en anglais se révèle nécessaire pour :
- Mener une opération de fusion-acquisition avec une société étrangère.
- Ouvrir une filiale en Australie ou aux États-Unis.
- Répondre à des appels d’offres internationaux destinés aux cabinets d’architectes ou aux entreprises de tout autre secteur.
- Développer des partenariats commerciaux avec des interlocuteurs britanniques et dans le monde entier.
- Internationaliser ses produits ou services pour conquérir des marchés étrangers.
- Capter une clientèle étrangère sur son site e-commerce en traduisant les mentions légales (CGU, CGV…).
- Résoudre des litiges internationaux (que le règlement soit amiable ou se fasse par voie d’arbitrage ou via une procédure judiciaire)
- Recouvrer des créances impayées à l’international.
Différents types de documents à traduire en anglais dans le domaine juridique
Les cas de figure nécessitant de faire des traductions juridiques en anglais sont multiples. Le type de document juridique à traduire est tout aussi varié :
- Décisions de justice : assignations, jugements, notifications, mises en demeure, recours…
- Statuts de société, extraits Kbis, pactes d’associés, procès-verbaux d’assemblées générales…
- Brevets, certificats d’utilité
- Contrats : de vente, de sous-traitance, de travail, de distribution, de cession d’entreprise…
- Conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente
- RGPD…
Il s’agit d’une liste non exhaustive !
Traduire des textes juridiques en anglais américain ou en anglais britannique : le bon choix
De multiples nuances linguistiques existent entre anglais américain et anglais britannique, que ce soit en termes d’orthographe, de grammaire, de vocabulaire…
Exemples de différences orthographiques
L’anglais britannique et l’anglais américain présentent de nombreuses variations orthographiques.
Voici quelques exemples : judgement (anglais UK) et judgment (anglais US), defence (anglais UK) et defense (anglais US), privatize (anglais UK) et privatise (anglais US)…
Le saviez-vous? Selon le contexte du texte original, le terme “license” peut être traduit de l’anglais vers le français de plusieurs manières : “licence”, mais étalement “agrément”, “permis” ou “autorisation ». En sachant qu’il s’orthographie différemment en anglais américain (“license”) et en anglais britannique (“licence”).
Exemple de nuances sémantiques
Le terme “avocat” n’est pas traduit de la même manière en anglais US et en anglais UK.
En effet, différentes terminologies existent pour traduire ce mot en anglais : “barrister”, “solicitor”, “lawyer”, “attorney”, “advocate”… Mais elles ne sont pas forcément utilisées aussi bien aux États-Unis qu’en Angleterre. Et si c’est le cas, elles n’ont pas la même signification…
Ainsi, aux États-Unis, “lawer” est le terme générique pour qualifier un juriste, quand “advocate” désigne un défenseur d’une cause et “attorney” un avocat inscrit au Barreau, en capacité de plaider devant les tribunaux. Aux Pays de Galles et en Angleterre, la notion d’attorney est inexistante. Selon le rôle joué par l’avocat, ce sont les termes “barrister” et “solicitor” qui sont utilisés, alors qu’aux États-Unis, “solicitor” fait référence à un démarcheur commercial…
C’est un exemple parmi tant d’autres ! Il met en évidence les spécificités de la terminologie juridique d’une variante linguistique à une autre et l’importance d’en tenir compte pour éviter les contresens.
Choisir en fonction du pays anglophone visé
Selon le pays de destination, il est donc crucial de veiller à faire le bon choix :
- Opter pour le service de traduction d’un professionnel natif traduisant vers l’anglais britannique si le texte juridique est utilisé au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande, en Australie ou en Irlande.
- Faire appel à un traducteur français anglais américain si les documents traduits sont destinés à des administrations ou des cibles aux États-Unis ou au Canada.
Les spécificités et défis à relever en matière de traduction juridique en anglais
Traduction d’un document juridique : une prestation linguistique à forts enjeux
Tous les documents d’entreprise doivent faire l’objet d’une traduction de qualité professionnelle. Mais lorsqu’il s’agit de traduire un texte juridique, le niveau d’exigences est encore plus élevé.
Une approximation dans la traduction d’un contenu commercial serait, bien sûr, préjudiciable pour la société concernée.
Cependant, des erreurs de traduction dans des documents juridiques auraient des conséquences bien plus lourdes.
Par exemple, une clause mal traduite dans un contrat peut conduire à un litige international. Des termes traduits approximativement concernant une décision de justice ou des pièces servant à prononcer un jugement peuvent entraîner une sentence défavorable (car basée sur des éléments de preuve erronés), l’annulation d’une procédure, le rejet d’un recours ou la mauvaise application du verdict.
Le droit est un domaine de traduction à forts enjeux où chaque document doit être traduit parfaitement.
Exactitude de la traduction juridique : une nécessité absolue
La traduction commerciale et marketing nécessite de réaliser un travail de localisation, voire de transcréation (traduction créative). Il s’agit d’adapter le contenu aux spécificités socioculturelles et linguistiques des cibles visées, voire de complètement reformuler le message pour en conserver le pouvoir de persuasion auprès des publics étrangers.
Ce n’est absolument pas le cas de la traduction juridique, qu’elle soit réalisée en anglais ou dans toute autre langue étrangère ! En effet, comme d’autres types de traduction (traduction financière, traduction médicale, traduction technique…), il s’agit d’un domaine de spécialisation où la précision est un impératif et la terminologie pointue.
Toutes les subtilités terminologiques employées dans le texte source doivent être restituées avec rigueur dans le document traduit.
Une traduction fidèle, conceptuellement, au document source
Faire une traduction juridique en anglais est un exercice particulièrement complexe. La raison ? Réaliser une simple transcription de la langue source (français) dans la langue cible (anglais) ne suffit pas !
En effet, d’un système juridique (droit romain) à un autre (Common Law), certains termes n’ont pas la même signification, voire certains concepts en droit n’existent pas.
Les linguistes chargés de la traduction des textes juridiques en anglais doivent donc relever plusieurs défis : une traduction différente selon le contexte, les faux-amis et l’absence d’équivalence.
Exemples de défis à relever en matière de traduction juridique en anglais
- Si le terme “Debarment” est très couramment utilisé aux États-Unis, il n’a pas d’équivalent strict en langue française. Les dictionnaires juridiques bilingues anglais français proposent donc des traductions inévitablement approximatives. Selon le contexte, il peut se traduire en français par “interdiction”, “privation d’un droit”, “suspension” ou “exclusion”. C’est le cas également de la formule “Dont acte”, présente à la fin d’un acte juridique français. Il est nécessaire d’examiner le contexte pour déterminer la traduction en langue anglaise la plus adéquate parmi différentes possibilités : “whereto I attest”, “in witness whereof”, “whereof record”, “duly acknowledged” ou “duly registered”.
- En français, le mot “crime” désigne une grave violation passible d’une lourde sanction, alors qu’en anglais, une personne accusée de “crime” devra répondre d’une infraction intermédiaire, équivalent en France au délit. En Angleterre, pour désigner un crime est utilisé le terme “felony” (à ne pas confondre avec le terme “félonie” en français signifiant “”trahison”).
- Le mot français “juridiction” et le terme anglais “jurisdiction” sont des faux-amis, avec une signification différente d’une langue à l’autre. Si le premier réfère uniquement à des fonctions judiciaires (pouvoir de juger ou ensemble de tribunaux), ce n’est pas le cas du deuxième qui peut avoir un sens plus large (autorité en général, territoire d’une autorité ou compétence).
- Certains termes sont propres à chaque système juridique en vigueur et n’ont absolument pas d’équivalence. Dans ce cas-là, il convient de réaliser un exercice de droit comparé et, si besoin, d’expliquer les notions en procédant par périphrase.
Les compétences requises pour relever ces défis
Vous l’avez compris : la traduction juridique en anglais est une discipline particulièrement délicate. L’objectif est de garantir de traduire fidèlement, d’un point de vue conceptuel, les documents juridiques originaux afin que leur traduction conserve la valeur légale d’origine.
Pour l’atteindre, cette mission doit être menée par un profil associant de solides compétences linguistiques pour les 2 langues de travail et une connaissance approfondie des 2 systèmes juridiques concernés.
Respecter la confidentialité et faire preuve de réactivité : 2 aspects à ne pas négliger
Une bonne traduction juridique en anglais ne peut faire l’impasse sur 2 éléments clés :
- La garantie du respect du secret professionnel. Si cet engagement doit être appliqué pour chaque prestation de traduction professionnelle, il est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de traduire un document juridique. En effet, il comporte des informations sensibles sur votre entreprise. Il est nécessaire de vous assurer que le linguiste missionné s’engage à préserver le caractère confidentiel des contenus. La bonne pratique consiste à lui faire signer un accord de confidentialité (en anglais No Disclosure Agreement NDA).
- Une traduction effectuée dans les plus brefs délais. En effet, il serait dommage de voir un partenaire anglophone signé avec un concurrent parce que vous avez tardé à lui transmettre votre proposition contractuelle traduite. Il serait tout aussi préjudiciable que votre pourvoi soit rejeté, car vous n’avez pas fourni la traduction des éléments de preuve dans les temps impartis… Vous devez pouvoir compter sur une traduction rapide et précise.
Demande de traduction assermentée en anglais pour vos documents juridiques : ce qu’il faut savoir
Pour mener à bien une procédure ou effectuer des démarches administratives (ouverture d’une filiale…), les instances ou administrations étrangères peuvent exiger une traduction officielle de certains documents juridiques.
Traduction assermentée : de quoi s’agit-il ?
Dans ces cas-là, vous devez leur fournir une traduction dite assermentée. Il s’agit d’une traduction certifiée conforme au document original (un document officiel comme un extrait Kbis, un casier judiciaire ou un jugement).
Les autorités étrangères (tribunal de grande instance, administration, ambassade, consulat…) en reconnaissent la valeur officielle.
Bon à savoir : fournir une traduction assermentée peut être imposé dans le cadre de votre activité professionnelle ou en tant que particulier (lors d’une succession internationale par exemple). En effet, bien d’autres documents officiels peuvent en faire l’objet : documents administratifs (relevés de notes, passeports…), actes notariés, actes d’état civil (acte de naissance ou de décès, acte de mariage ou attestation de Pacs…), documents commerciaux et juridiques (contrats…)…
Même s’il n’est pas imposé de transmettre la traduction certifiée d’un contrat commercial par exemple, mieux vaut ne pas attendre qu’on vous le demande officiellement. Une bonne pratique pour ce type de document juridique à forts enjeux.
À qui s’adresser pour obtenir les traductions officielles de vos documents juridiques ?
Un traducteur juridique peut-il effectuer des traductions certifiées conformes aux documents originaux ? La réponse est non !
Pour conserver leur caractère officiel et être reconnus par l’autorité compétente dans le pays visé, vos documents devront être traduits par un traducteur assermenté, seul habilité à en certifier la traduction.
Appelé traducteur juré en Belgique, ce traducteur agréé obtient le statut d’expert judiciaire après avoir prêté serment devant l’une des Cours d’appel. Il est alors inscrit sur la liste des traducteurs assermentés recensés de manière officielle.
En apposant sa signature, son sceau (cachet ou tampon) et la mention “vu, ne varietur”, l’expert traducteur certifie la conformité de la traduction français anglais (ou dans d’autres langues étrangères) avec le texte source.
Quand effectuer la démarche de légalisation des documents traduits en anglais ou en multilingue ?
Dans certains pays, il peut être nécessaire de faire légaliser les documents officiels traduits (comme vos statuts de société) afin qu’ils conservent leur valeur légale à l’étranger.
Cette formalité consiste à faire authentifier l’identité et la fonction du traducteur certifié ainsi que le sceau et la signature apposés.
Une traduction légalisée peut s’obtenir via la procédure classique, en sollicitant le ministère des Affaires étrangères, une Chambre de Commerce et de l’Industrie, un notaire ou la mairie du traducteur.
Vous avez également la possibilité d’engager une démarche simplifiée et plus rapide appelée apostille. Elle est réservée à certains actes publics destinés à un État signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
Les mauvaises options à bannir pour traduire des documents juridiques en anglais
Quand effectuer la démarche de légalisation des documents traduits en anglais ou en multilingue ?
Les avantages de ce type d’outil ? La gratuité et la rapidité des traductions livrées en anglais ! Mais est-ce une solution adaptée pour la traduction juridique ? Absolument pas !
Même s’ils sont de plus en plus performants, les logiciels de traduction automatique sont réservés à un usage non professionnel ou à la compréhension globale d’un contenu.
La raison ? Ils proposent des traductions littérales, voire approximatives sans aucune contextualisation (linguistique, culturelle, juridique). Ils tombent dans le piège des faux-amis, des contresens… Ils ne sont pas capables d’effectuer la démarche de droit comparé nécessaire ou d’expliciter par périphrase les notions juridiques sans équivalence.
Ces outils sont donc totalement inadaptés à la complexité terminologique du domaine juridique, à la précision exigée et aux enjeux.
Bon à savoir : ne confondez pas traduction automatique et traduction assistée par ordinateur (TAO) ! Les traducteurs professionnels utilisent un outil de TAO pour les assister dans leur prestation afin d’améliorer la cohérence et d’optimiser les délais de traduction. En effet, grâce à ce type de logiciel, ils disposent d’un glossaire et d’une mémoire de traduction, leur faisant automatiquement une proposition pour des segments déjà traduits. Ils sont libres de les accepter ou non.
Un collaborateur (soi-disant) bilingue ou un traducteur natif généraliste
Pour traduire des documents juridiques ou autres en anglais, être bilingue est loin d’être suffisant.
Il est important de miser sur un prestataire formé au métier de traducteur et traduisant vers sa langue maternelle (anglais US ou UK). Il maîtrise les techniques de traduction et les langues requises. Pour rappel, si les contenus traduits sont destinés à une audience établie aux États-Unis, il est primordial de s’adresser à un traducteur français anglais américain.
Pour remplir une mission de traduction juridique, le bon traducteur doit être expérimenté en traduction et natif, mais pas seulement !
En effet, un professionnel généraliste ne dispose pas de l’expertise juridique nécessaire pour comprendre le jargon complexe utilisé dans les documents sources et les traduire fidèlement, en réalisant les adaptations terminologiques indispensables.
Traduction juridique en anglais : les solutions à la hauteur des enjeux
Trouver un traducteur professionnel natif ET spécialisé en droit
C’est la combinaison gagnante pour garantir une traduction juridique fiable !
Face à la technicité du vocabulaire employé dans les documents juridiques et aux enjeux, il est primordial de recourir aux services d’un traducteur anglophone natif ayant développé une solide culture juridique.
Ce linguiste confirmé est également un juriste dans l’âme.
Il a suivi une formation reconnue en traduction lui permettant de mobiliser les méthodes requises à l’exercice de cette profession. De plus, il traduit exclusivement vers sa langue maternelle.
Cet expert maîtrise parfaitement le jargon spécifique au secteur juridique, les réglementations en vigueur dans le pays visé et les différents systèmes de droit après avoir été diplômé pour cette spécialité ou exercé dans ce domaine (comme notaire, avocat…). Il est mesure d’expliquer un concept s’il est inexistant en langue anglaise, de trouver les bonnes équivalences et d’éviter les pièges courants (contresens, faux-amis).
Résultat : grâce à son expertise éprouvée en droit et en langues, ce prestataire vous garantit des traductions juridiques fiables et valables légalement dans le pays cible, car fidèles conceptuellement aux originaux.
Missionner une agence spécialisée en traduction juridique
Pour simplifier la recherche de ce profil d’expertise, la meilleure solution est de s’adresser à une agence de traduction juridique comme AxioTrad.
En effet, notre chef de projet se mobilise pour sélectionner le linguiste spécialisé en droit (droit des affaires, droit civil, droit commercial, droit du travail…) parmi notre large réseau de traducteurs français anglais, tous formés et expérimentés. Nous veillons à attribuer chaque mission à un expert natif du domaine. Des documents relevant du droit des assurances à traduire en anglais US ne seront pas confiés au même traducteur s’ils concernent le droit maritime et doivent être traduits en anglais UK.
En s’appuyant sur notre équipe de traducteurs agréés, notre cabinet de traduction peut également répondre à vos besoins en traduction certifiée. Et ce, pour toutes les combinaisons linguistiques : anglais évidemment, mais également suédois, polonais, roumain, portugais, allemand, italien…
Avec toujours la garantie du respect de la confidentialité, d’un contrôle qualité strict et des délais, aussi serrés soient-ils.
Bon à savoir : véritable partenaire à vos côtés pour accompagner votre développement international, notre société de traduction vous propose bien d’autres services linguistiques : interprétariat, PAO multilingue…
Une traduction juridique en anglais doit être réalisée dans les règles de l’art pour protéger avec efficacité vos intérêts légaux sur la scène internationale. Seul un traducteur professionnel natif spécialisé en droit possède les compétences linguistiques et juridiques requises. Pour trouver le bon profil d’expert, confiez votre projet de traduction juridique à AxioTrad ! À l’écoute de vos besoins, notre équipe est également en mesure de missionner des traducteurs certifiés. Demandez dès maintenant et gratuitement votre devis de traduction !
