Traduction assermentée : faites certifier vos documents officiels

Certaines traductions administratives et judiciaires doivent être certifiées conformes pour avoir une valeur légale dans le pays cible.
Le traducteur assermenté est un professionnel qui a prêté serment près une Cour d’Appel, ce qui lui donne l’autorité nécessaire pour la certification d’une traduction.
Lui seul peut certifier l’exactitude de la traduction en apposant son sceau sur le document visé, car il est habilité par la justice à le faire.

Tout dépend du projet !

Il est évident qu’une seule page à traduire du français vers l’anglais sera moins onéreuse qu’un dossier de succession composé de 100 pages à traduire du français vers l’arabe.

De même, le délai pour une traduction certifiée sera variable selon le type de traduction demandé, la taille des documents à traiter, la langue cible visée, etc.

Vous avez besoin d’un chiffrage rapide et précis pour un projet juridique ou d’entreprise ? Vous pouvez nous soumettre une demande de devis en ligne pour une traduction certifiée conforme.

Différentes autorités publiques et judiciaires peuvent réclamer une traduction officielle, que ce soit en France ou à l’étranger.

Les documents suivants peuvent ainsi nécessiter la signature du traducteur assermenté :

• Actes civils : acte de mariage ou de naissance, livret de famille, passeport, carte d’identité ;
• Actes notariés : procuration, testament, acte de vente, dossier de succession ;
• Documents juridiques : acte d’huissier, signification de jugement, procès-verbal, casier judiciaire, convocation, sommation de paiement, jugement, décision de justice ;
• Documents commerciaux : registres des sociétés, extrait de Kbis, certificat INPI, statuts d’entreprise, contrat de travail ;
• Documents administratifs : diplômes, bulletin de notes, permis de conduire ;

Dans certains cas, le pays de destination peut demander que les documents traduits soient légalisés.

La légalisation atteste de la véracité de la signature de l’auteur de l’acte, la qualité en laquelle a agi le signataire et l’identité du sceau dont l’acte est revêtu.

Attention de bien noter que la légalisation ne certifie pas que le contenu du document est conforme à l’original !

En France, ce sont les Notaires de France, par l’intermédiaire des 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents qui gèrent la légalisation depuis le 1ᵉʳ septembre 2025. Toutefois, mairies et CCI sont aussi habilités à s’en occuper, selon le type de document.

L’apostille est un certificat qui authentifie l’origine d’un acte public délivré dans un pays membre de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961. Il est destiné à être utilisé dans les pays membres de la Convention.

C’est là aussi le notariat qui supervise l’apostille, et ce, depuis le 1er mai 2025.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article sur le traducteur assermenté.

En cas de besoin, AxioTrad s’occupe de toutes les formalités de légalisation et d’apostille à votre place !

C’est une question qui revient souvent. La réponse est : tout dépend de la situation.

Ce sont les instances demandeuses qui décident si l’assermentation de la traduction doit être réalisée à partir du document original ou si elle peut être faite à partir d’une copie scannée (en format PDF par exemple).

Pensez à vérifier ce point auprès des administrations ou services concernés avant de faire traduire.

La réponse est généralement non. Les organismes français réclament dans la plupart des cas des traductions certifiées sur le sol français.

Les équipes d’AxioTrad vous accompagnent et vous aident à effectuer les formalités nécessaires afin de s’assurer que vos traductions seront recevables en France, dans l’Union européenne ou dans tout autre pays du monde.

Toutefois, dans la plupart des cas, il faudra vous renseigner auprès de l’instance demandeuse pour obtenir tous les détails de la démarche de certification.

Sources : Notaires de France, France diplomatie, page légalisation France Diplomatie